J.O. 195 du 23 août 2005
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Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005 :
La démission de M. Bajotet (Michel, Jean, Charles), huissier de justice à la résidence de Bastia (Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Bajotet et Philippe de Petriconi, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bastia (Corse), en remplacement de M. Bajotet (Michel, Jean, Charles).
M. Bajotet (Michel, Jean, Charles) et M. de Petriconi (Philippe, Vincent) sont nommés huissiers de justice associés.